Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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4353 - BSW-Linienplan Kettenackerweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10138 - BSW-Linienplan Friedhofweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4728 - BSW-Linienplan Seidenmannweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4797 - BSW-Linienplan Stellimattweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4741 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4741 - BSW-Linienplan Käppeligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4907 - BSW-Linienplan Käppeligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4969 - BSW-Linienplan Käppeligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4792 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5073 - B-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5052a - BSW-Linienplan Haselrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5052a - BSW-Linienplan Brünnlirain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5118 - BSW-Linienplan Brünnlirain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10065 - BSW-Linienplan Brünnlirain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4481 - BSW-Linienplan Haselrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4792 - BSW-Linienplan Haselrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Spitalweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4632 - BSW-Linienplan Hubgässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5016 - BSW-Linienplan Webergässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10050 - BSW-Linienplan Webergässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Webergässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Wendelinsgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Im Rumpel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Bachgässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen