Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville3'330

Résultats

3 330 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

8146 - MP-BSW-Linienplan Neumattenhofwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4082 - BSW-Linienplan Weilstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8166 - MP-BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10096 - BSW-Linienplan Burckhardtgässchen (ehem. Bäumligässchen)

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4972 - BSW-Linienplan Lichsenweg (ehem. Mohrhaldenstrasse)

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10062 - BSW-Linienplan Lichsenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4715 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10026 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4160 - BSW-Linienplan Hörnliallee

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5714 - BSW-Linienplan Grenzacherstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10217 - BSW-Linienplan Hackbergstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10219 - BSW-Linienplan Moosrainwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Linie GBL oder GStrL

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Linie ohne Rechtsgrundlage

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel