Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

507 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Saint-Aubin, secteur « Devant la Tannière »

Limite statique de la forêt · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Belmont-Broye, secteurs Chandon et Léchelles, lieux-dits « Le Malforin » et « Route de Fribourg »

Limite statique de la forêt · Belmont-Broye · En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Constatation de la nature forestière suite à la construction du pont de la Poya et à la réfection du sentier du Nord sur le territoire de la commune de Fribourg

Limite statique de la forêt · Freiburg · En vigueur depuis le 9 juil. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Prez-vers-Noréaz, secteur "La Rapetta"

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 4 juil. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Courtepin, secteurs Barberêche, lieux-dits "Grand-Vivy", "Petit-Vivy", "Fin d'Amont" et "Le Château"

Limite statique de la forêt · Courtepin · En vigueur depuis le 1 juin 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteur «Les Auges-Gravière de la Taouna »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 14 mai 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Brünisried, Sektoren „Rüdeweid-Holz“, „Riedgarten“ und „Berghölzli“

Limite statique de la forêt · Brünisried · En vigueur depuis le 14 mai 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d’Ursy, secteur « Route d’Ursy »

Limite statique de la forêt · Ursy · En vigueur depuis le 4 mai 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Botterens, secteur Villarbeney, lieux-dits « Féguire » et « Gros Commun »

Limite statique de la forêt · Botterens · En vigueur depuis le 30 avr. 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Murten, Ortsteil Courlevon, Sektor „Grauholz“

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 6 avr. 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Giffers, Sektoren Fernels und Flüelihubel

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vuadens, secteur "Chemin du Rio Botsa".

Limite statique de la forêt · Vuadens · En vigueur depuis le 19 mars 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Plaffeien, Ortsteil Zumholz, Sektor „Sensematt“

Limite statique de la forêt · Plaffeien · En vigueur depuis le 19 mars 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Giffers, Sektoren ,,Rain/Brugera", ,,Grossholz", ,rKapitelwald", ,,Wanneraholz",,,Wanneraholz Nord", ,,Bouleywald Siid",,,Bouleywald Nord" und,,Dâhlenholz"

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 28 févr. 2018

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Hauterive, secteurs"camp de la Gravière, Chmap du Nord et Gravière de Châtillon"

Limite statique de la forêt · Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d’Ecublens, secteur « Au Rosé »

Limite statique de la forêt · Rue · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Constatation de la nature forestière de la commune d'Ependes, secteur "Le Brésil".

Limite statique de la forêt · Bois-d'Amont · En vigueur depuis le 14 févr. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Sorens, secteur "En Coppy"

Limite statique de la forêt · Sorens · En vigueur depuis le 14 févr. 2018

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebet Galmiz, sektor Frischenei

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 15 janv. 2018

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Mont-Vully, secteur « Haut-Vully », lieu-dit « Les Gayes »

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 13 déc. 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, secteur « Impasse de la Condémine », articles 144, 146 et 172

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 21 nov. 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire dela commune de Châtel-Saint-Denis, secteur "Chemin des Planche"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 21 nov. 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de St Aubin, secteur « Le Grand Fossé »

Limite statique de la forêt · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 1 sept. 2017

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Jaun, Sektor Unter-Holenweg

Limite statique de la forêt · Jaun · En vigueur depuis le 27 juil. 2017

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteur « Chemin du Moulin »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 18 juil. 2017