Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris140

Résultats

140 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldfeststellung Rosenhof, Mollis

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 avr. 1998

Waldfeststellungsplan «Burg» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Allmeind» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Zwischenbergli» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Vorauen» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Sonnenhügel» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Kalkbühl» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Güntlenau» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Buchholz Süd» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellungsplan «Berglistrasse» 1997

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 30 juin 1997

Waldfeststellung Läuferberg, Näfels

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 12 avr. 1996

Waldreservat Gandwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 nov. 1995

Waldreservat Gandwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 nov. 1995

Waldreservat Plattenwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 26 juin 1995

Waldreservat Niderental, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 13 mai 1991