Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

79 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Entscheid zum Überbauungsplan "SUNNY MOUNTAIN" Gebiet Hoschet

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 23 déc. 2008

Entscheid zum Überbauungsplan "Pfeiffer-Areal", Parzelle 1240 GB Mollis

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 11 mars 2008

Änderung Überbauungsplan Feld II

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 8 févr. 2008

Entscheid zum Überbauungsplan "Areal Rosenhof", 2. Etappe

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 27 juil. 2007

Überbauungsplan Büelhof, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Überbauungsplan Wohnpark Höhe, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Überbauungsplan Fuchsgut Süd

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Entscheid zum Überbauungsplan "Rosenhof"

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 18 janv. 2005

Überbauungsplan Zindelwiese, Niederurnen -- Auflageverfahren/Inkraftsetzung Verfügung

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 12 nov. 2004

Genehmigungsverfügung Überbauungsplan und Erschliessung Unter Giessen Parzelle Nr. 267

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 3 juil. 2003

Gemeinde Niederurnen, Überbauungsplan Feld II, Gestaltungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 22 avr. 2003

Bewilligungsverfügung Überbauungsplan Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 25 oct. 2002

Gemeinde Niederurnen, Überbauungsplan Feld II, Gestaltsungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 28 août 2000

Überbauungsplan Fuchsgut, Netstal, Parz. Nr. 1125

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 24 août 2000

Überbauung "Bitzi" Obstalden, Gestaltungsplan/Situation

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 13 févr. 2000

Überbauungsplan Bleichi

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 nov. 1999

Entscheid zum Überbauungsplan "Hagnen II", Revisionseingabe vom 17. Dezember 1998

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 13 janv. 1999

Überbauungsplan Gerbirain 2

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 mai 1998

Entscheid zum Ueberbauungsplan der Parzelle Nr. 217 GB Mollis «Itenhoschet»

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 13 déc. 1997

Überbauung Part. 2898 und 1323 Iseliguet Glarus; Teilbebauungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 25 sept. 1997

Entscheid Überbauungsplan "Hagnen II"

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 nov. 1996

Gemeinde Niederurnen, Überbauung Feld, Gestaltungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 11 avr. 1995

Überbauungsplan Büel-Waid; Situation Parzellierungsplan

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 9 mars 1995

Entscheid Überbauungsplan "Hagnen II" (inkl. Sonderbauvorschriften)

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 10 nov. 1994

Genehmigung Überbauungsplan Berufsschulstrasse/Hof, Ziegelbrücke (Teilgebiet A)

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 12 févr. 1993