Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'709

Résultats

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Teilrevision Zusammenführung Baugesetz / OPTR Sandlöser

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 23 avr. 2019

Gesamtrevision St. Antönien

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 23 avr. 2019

Revisione parziale 2019

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 18 avr. 2019

Teilrevision Mont Grand

Plan d'affectation, réglementation de base · Soazza · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Teilrevision Chesa Spelma

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Teilrevision Baugesetz (Art. 55 und 57)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Hotelzonen Bauzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Nichtsiedlungsgebiet und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Parkplatz Pardisla

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Quartierplan Canetg, Ergänzung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten