Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Plong Muling

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 20 sept. 1993

Quartierplan Grüeni - Änderung 1993

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 10 sept. 1993

Quartierplan Pezza Champ Gronds

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 2 sept. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 31 août 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 31 août 1993

Quartierplan Bernina Teil Nord

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 30 août 1993

Quartierplan Sableun

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 30 août 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 août 1993

Quartierplan Oberbrugg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 19 août 1993

Quartierplan Oberbrugg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 19 août 1993

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan (gescannter Plan GEP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 août 1993

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 août 1993

Quartierplan Figahalda (Mastrils)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 1993

Quartierplan Figahalda

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 1993

Teilrevision Selma

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision San Bernardino / Curciusa

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision (gescannter Plan GEP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Teilrevision Zeughaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

Quartierplan Sporz - Änderung 1993

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 juil. 1993

Quartierplan Aeusseres Aeuli

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 9 juil. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 6 juil. 1993

Quartierplan Chapella - Änderung 1993

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 1 juil. 1993