Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

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Arosa, Quartierplan Schmidschhuus Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 12 mars 2019

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Teilrevision Ober Rueti

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Teilrevision Parzelle Nr. 531 / GEP Verkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Plan da quartier Disentiserhof

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 18 févr. 2019

Baulinien Sägenstrasse Bündtestrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 14 févr. 2019

Teilrevision Umzonung Parz. Nr.716 / Parz. Nr.812

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Piano di quartiere San Antoni modifica 1

Procédure de plan de quartier · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Teilrevision Alters- und Pflegezentrum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 11 févr. 2019

Quartierplan Canetg

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 6 févr. 2019

Teilrevision Schulhausareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 févr. 2019

Teilrevision Endgestaltung Aussenanlagen ATG, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 5 févr. 2019

Teilrevision Rütiwiesen

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Quartierplan Halda

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 janv. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Teilrevision Steinbruch Brunst II (gescannter Plan ZGP Steinbruch Brunst II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Teilrevision CasaValTrimosa

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 21 déc. 2018

Teilrevision 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Teilrevision Gewerbezone Pozett

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Quartierplan Carstulien

Procédure de plan de quartier · Safiental · En vigueur depuis le 7 déc. 2018

Quartierplan Portal

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 3 déc. 2018