Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision God Spuondas

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Spineus

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Ruast

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Genna Sut - Änderung 2018

Procédure de plan de quartier · Flerden · En vigueur depuis le 29 nov. 2018

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 20 nov. 2018

Teilrevision Bargaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Sagogn · En vigueur depuis le 20 nov. 2018

Teilrevision Parz. Nr. 3253 und 3251

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

Teilrevision Materialablagerung Avas (gescannter Plan GGP Materialablagerung Avas)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Teilrevision Materialablagerung Avas

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 30 oct. 2018

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 oct. 2018

Teilrevision Skillpark Ftan

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Teilrevision Pignola/Marias

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Teilrevision Punt Muragl 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 19 sept. 2018

Quartierplan Cruscheda - Änderung 2018

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Quartiererschliessungsplan Pradatsch Sur

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 2018

Baulinien Stelleweg Schwanengasse Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 sept. 2018

Teilrevision Bereinigung Zillis-Reischen

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Teilrevision Waldabstand Parz. Nr. 3570

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Teilrevision Dürabüel

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 11 sept. 2018

Teilrevision Vallatscha

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 28 août 2018

Teilrevision Curaglia Sutvitg

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 28 août 2018

Teilrevision Maut

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 24 août 2018

Teilrevision Amselweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 21 août 2018