Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

3 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Cumpogna - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 août 1987

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 29 juil. 1987

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 13 juil. 1987

Plan da quartier Sut Peisel

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 juil. 1987

Quartierplan Chaschatachas

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 29 juin 1987

Quartierplan Sumas-chels

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 2 juin 1987

Quartierplan Blütenweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 27 mai 1987

Teilrevision 1987

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 mai 1987

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 avr. 1987

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:2000 Teil Ver- und Entsorgung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 avr. 1987

Quartierplan Talblick

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 avr. 1987

Quartierplan Ob der Hecke

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 avr. 1987

Quartierplan Dreibünden

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 1987

Quartierplan Salvan

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 mars 1987

Quartierplan Gewerbezone Carstuglia

Procédure de plan de quartier · Safiental · En vigueur depuis le 25 févr. 1987

Quartierplan Sand - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 1987

Plan da quartier Latis

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 5 janv. 1987

Gesamtrevision (gescannter Plan GGP Vazerol)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 déc. 1986

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 déc. 1986

Quartierplan Gitögla

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 4 déc. 1986

Teilrevision Zeughausareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 déc. 1986

Luven, Plan da quartier Sut Curtgins

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 18 nov. 1986

Quartierplan Forellenstube

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 18 nov. 1986

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 3 nov. 1986

Planisaziun da quartier Laits

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 21 oct. 1986