Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

3 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Hotel Laudinella (gescannte Pläne Hotel Laudinella)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Hotel Laudinella

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Quartierplan Bursa

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 14 août 2023

Teilrevision Beschneiungsanlagen Talabfahrt Minschuns

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 août 2023

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 4 juil. 2023

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II - Änderung 2023

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Quartierplan Solaria

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 6 juin 2023

Totalrevision OP 2022

Plan d'affectation, réglementation de base · Rongellen · En vigueur depuis le 30 mai 2023

Teilrevision Waldgrenzen Quader

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 mai 2023

Teilrevision Parz. 3109, Capeira

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 16 mai 2023

Quartierplan Trouchs / La Resgia

Procédure de plan de quartier · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Teilrevision Hotel Sarain

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Teilrevision OP 2021

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Teilrevision Skigebiet Jakobshorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Ilanz, Quartierplan Zentrum - Bahnhof

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Quartierplan Blütenweg 2023

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Brambrüeschbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Dorfkern

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Alpe Pian Doss

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Brambrüeschbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Quartierplan Böschengut 2 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Teilrevision Motta di Miralago II

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023