Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'749

Résultats

6 749 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Eisch

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Baulinienplan Büntliweg

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 30 oct. 2019

Überbauungsplan Elmat

Plan d'affectation spécial · Rebstein · En vigueur depuis le 21 oct. 2019

Teilzonenplan Elmat - Genehmigung

Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 21 oct. 2019

Sondernutzungsplan Seitenbach des Vorderen Maseltrangerbachs

Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 10 oct. 2019

Teilzonenplan Schachen - Genehmigung

Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 8 oct. 2019

Sondernutzungsplan Oberdorfbach, Bädlibach, Buechbach, Verz. Festl. GWR

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 oct. 2019

Teilzonenplan Sportanlage Rüti II - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 8 oct. 2019

Überbauungsplan Oberhofstetten -> Änderung Waldabstandslinie

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Sondernutzungsplan "Zentrum Bütschwil"

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 26 sept. 2019

Sondernutzungsplan Spitzen - Ebnet und Landguet

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 25 sept. 2019

Sondernutzungsplan Kanal Felsegg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 25 sept. 2019

Sondernutzungsplan Hädler (Regionalgefängnis)

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 23 sept. 2019

Überbauungsplan Fenn - Geissberg III. Änderung

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 18 sept. 2019

1. Änderung Überbauungsplan Frümsen - Bach

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 11 sept. 2019

Teilzonenplan Forstwerkhof - Genehmigung

Plan de zones · Sennwald · En vigueur depuis le 11 sept. 2019

Baulinienplan Öffnung Harnischbach

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 11 sept. 2019

Gestaltungsplan Bahnhofstrasse Südwest

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 9 sept. 2019

Teilzonenplan Bahnhofstrasse Südwest - Genehmigung

Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 9 sept. 2019

Überbauungs- und Gestaltungsplan Haldenhof 1. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Sondernutzungsplan Weierweidbach Tal der Demut

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Überbauungsplan Sittertal Nord -> 3. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Zonenplan Eschenbach - Genehmigung

Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Teilzonenplan Büelriet - Genehmigung

Plan de zones · Sevelen · En vigueur depuis le 28 août 2019

Sondernutzungsplan Gerenbach

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 28 août 2019