Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'748

Résultats

6 748 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Gerenbach, Festlegung Gewässerraum Baulinien

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 28 août 2019

Teilzonenplan Rietwis Parz. Nr. 309W / 2363W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 28 août 2019

Teilzonenplan Bleiken Parz. Nr. 201W / 323W / 361W / 371W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 28 août 2019

Überbauungsplan Eishalle Lido (Änderung)

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 27 août 2019

Sondernutzungsplan Sunnegade Parz. 21 / 25 / 99

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 27 août 2019

Sondernutzungsplan Schnegger Süd

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 23 août 2019

Teilzonenplan Heiligkreuz II - Genehmigung

Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019

Teilzonenplan Weisstannen II - Genehmigung

Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019

Teilzonenplan Schwendi - Genehmigung

Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019

Teilzonenplan Mels - Genehmigung

Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019

Schutzverordnung, Ergänzung (Mels, Heiligkreuz II, Weisstannen, GAP Valmjoos) - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 21 août 2019

Sondernutzungsplan Sivelisbergbach

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 19 août 2019

Sondernutzungsplan Bergbach, St. Margrethenberg; Festlegung Gewässerraum nach Art. 36a GSchG, Abschnitt 4.586 km - 5.232 km

Plan d'affectation spécial · Pfäfers · En vigueur depuis le 14 août 2019

Teilzonenplan Hintertschwil - Genehmigung

Plan de zones · Degersheim · En vigueur depuis le 14 août 2019

Sondernutzungsplan Hintertschwil

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 14 août 2019

Gestaltungsplan Demutweg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 août 2019

Teilzonenplan Hummelweg - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 31 juil. 2019

Gestaltungsplan Hummelweg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 31 juil. 2019

Sondernutzungsplan Erweiterung Aushubablagerung Feld

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 29 juil. 2019

Überbauungsplan Grünhof 1. Etappe

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 22 juil. 2019

Teilzonenplan Grünhof 1. Etappe - Genehmigung

Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 22 juil. 2019

Zonenplananpassung Arbeitszonen - Genehmigung

Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 19 juil. 2019

Sondernutzungsplan Sonnental

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 18 juil. 2019

Teiländerung Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Uzwil · En vigueur depuis le 18 juil. 2019

Sondernutzungsplan Hochwasserschutz Mülibach Schwendi, Festlegung Gewässerraum auf Abschnitt 0.000 km - 0.282 km

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 17 juil. 2019