Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 749 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überbauungsplan Sonnenbühl

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 14 févr. 2018

Baulinienplan Hafenareal Mols, Festlegung Gewässerraum Art. 41a GSchV, Schreienbach (Mündungsbereich); Festlegung Gewässerraum Art. 41b GSchV, Walensee

Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 13 févr. 2018

Überbauungsplan Spielerlebnis Mols

Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 13 févr. 2018

Teilzonenplan Hafenareal Mols - Genehmigung

Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 13 févr. 2018

Überbauungsplan Wiese

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Deponieplan Spitol

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 2 févr. 2018

Teilzonenplan Wiesen, Oberterzen - Genehmigung

Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 2 févr. 2018

Überbauungsplan Wohnen 60plus

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 1 févr. 2018

Teilzonenplan Wohnen 60plus - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 1 févr. 2018

Planungszone Kernzone Altstadt und Vorstadt

Zone réservée · Altstätten · En vigueur depuis le 29 janv. 2018

Abrogé
Gestaltungsplan Areal Ochsen Kat. 140 | 505 | 1090

Plan d'affectation spécial · Uznach · En vigueur depuis le 29 janv. 2018

Teilzonenplan Hof - Genehmigung

Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 janv. 2018

Teilzonenplan Schuelwis - Genehmigung

Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 janv. 2018

Teilrevision Zonenplan 2. Etappe Ausschnitt Nord und Süd - Genehmigung

Plan de zones · Sennwald · En vigueur depuis le 25 janv. 2018

Überbauungsplan Steigen, Goldingen

Plan d'affectation spécial · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 25 janv. 2018

Teilzonenplan Bürerfeld - Genehmigung

Plan de zones · Oberbüren · En vigueur depuis le 18 janv. 2018

Teilzonenplan Niederwisstrasse, Bazenheid - Genehmigung

Plan de zones · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 18 janv. 2018

Teilzonenplan Wirag, Stelz Kirchberg - Genehmigung

Plan de zones · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 18 janv. 2018

Überbauungsplan Luss, Gähwil

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 12 janv. 2018

Überbauungsplan Mineralheilbad Ost

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 12 janv. 2018

Teilzonenplan Mineralheilbad Ost - Genehmigung

Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 12 janv. 2018

Teilzonenplan Gemeindesaal - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 4 janv. 2018

Zonenplanänderung Sonnenhaldenstrasse; Lessingstrasse bis Goethestrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 janv. 2018

Teilzonenplan Untersand - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 29 déc. 2017

Teilzonenplan Gill II - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 29 déc. 2017