Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'750

Résultats

6 750 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Obetweid Schwendi - Genehmigung

Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 4 déc. 2015

Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Überbauungsplan Kantonsspital St.Gallen KSSG Ostschweizer Kantonsspital OKS

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Baulinienplan Wettibach/Brunnen

Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 27 nov. 2015

Gestaltungsplan Dorfzentrum Nord

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 25 nov. 2015

Baulinienplan Gewässerraum Augraben

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Überbauungsplan Linthstrasse

Plan d'affectation spécial · Weesen · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Gestaltungsplan Neualtwil II - 2. geringfügige Änderung

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Änderungen Überbauungsplan Schläppliweg

Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 17 nov. 2015

Teilzonenplan Hallenbad Umzonung - Genehmigung

Plan de zones · Degersheim · En vigueur depuis le 17 nov. 2015

Teilzonenplan Otmarstrasse 2, Parz. Nr. 144 - Genehmigung

Plan de zones · Mörschwil · En vigueur depuis le 13 nov. 2015

Teilzonenplan Ruetzenbach - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 11 nov. 2015

Überbauungsplan Schöntal

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 nov. 2015

Teilzonenplan Schöntal - Genehmigung

Plan de zones · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 nov. 2015

Baulinienplan Hörachbach

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 4 nov. 2015

Überbauungsplan Schmid-Garage AG

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 4 nov. 2015

Teilzonenplan Flumroc - Genehmigung

Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 2 nov. 2015

Baulinienplan Waldau Festlegung Gewässerraum nach Art. 41a GSchV

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Überbauungsplan Waldau

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Teilzonenplan Steinenbach - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 9 oct. 2015

Baulinienplan Steinenbach

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 9 oct. 2015

Teilzonenplan Storchenbühl - Genehmigung

Plan de zones · Sevelen · En vigueur depuis le 8 oct. 2015

Überbauungsplan Langrüti Mitte

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 8 oct. 2015

Änderung Schutzverordnung Gebiet Flooz - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 8 oct. 2015

Gestaltungsplan Steingrüebli

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2015