Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Umweltschutz "Deponie Riedmatt"; Verfügung vom <Tag>. <Monat> <Jahr>

Plan d'affectation cantonal, protection de l'environnement · Schwyz · En vigueur depuis le 31 déc. 2999

Umweltschutz "Deponie Chüelochtobel"; Verfügung vom <Tag>. <Monat> <Jahr>

Plan d'affectation cantonal, protection de l'environnement · Schwyz · En vigueur depuis le 31 déc. 2222

Gestaltungsplan "Kur- und Seminarhotel Feusisgarten", Genehmigung vom

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2100

Gestaltungsplan "Oberdorf"; Genehmigung vom

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2100

Gestaltungsplan "Spätmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Kappelmatt", Genehmigung vom XYZ

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Untere Schürmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Unter Erlen"; Genehmigung vom XYZ

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Chrüzmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Rigigasse"

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Adlergarten"

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Baureglement; Genehmigung vom 13. Januar 2026

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Baureglement; Genehmigung vom 09. Juni 2026

Plan d'affectation · Reichenburg · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

kantonaler Nutzungsplan: Urmibergachse, Teil Brunnen Nord; Inkraftsetzung vom 21. August 2026

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 21 août 2026

Gestaltungsplan "Gütschweg"; Genehmigung vom 27.05.2026

Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Gestaltungsplan "Kapellhof"; Genehmigung vom 12. Mai 2026

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 12 mai 2026

Gestaltungsplan "Kapellhof"; Genehmigung vom 12. Mai 2026

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 12 mai 2026

Gestaltungsplan "Seeweg"; Genehmigung vom 21. April 2026

Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 21 avr. 2026

Gestaltungsplan "Milchstrasse", Genehmigung vom 14. April 2026

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 14 avr. 2026

Planungs- und Baureglement; Genehmigung vom 27. Januar 2026

Plan d'affectation · Lachen · En vigueur depuis le 27 janv. 2026

Gestaltungsplan "Marina Fallenbach"; Genehmigung der Änderung vom 16. Dezember 2025

Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Gestaltungsplan "Buochhölzli"; Genehmigung vom 25. November 2025

Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

Gestaltungsplan "Lederi"; Genehmigung vom 12. November 2025

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 12 nov. 2025

Gestaltungsplan "Buochen"; Genehmigung vom 21. Oktober 2025

Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 21 oct. 2025

Baureglement; Genehmigung vom 14. Oktober 2025

Plan d'affectation · Einsiedeln · En vigueur depuis le 14 oct. 2025