Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan "Seeblick I"; Genehmigung der Änderung vom 27. Oktober 1987

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 27 oct. 1987

Gestaltungsplan "Vorderer Bürgenstock A"; Genehmigung der Änderung vom 10. Juni 1987

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 10 juin 1987

Gestaltungsplan "Äsch", Genehmigung vom 12. Mai 1987

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 12 mai 1987

Gestaltungsplan "Vorderer Bürgenstock B"; Genehmigung der Änderung vom 10. März 1987

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 10 mars 1987

Gestaltungsplan "Kelmatte"; Genehmigung der Änderung vom 7. Januar 1987

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 7 janv. 1987

Naturschutzgebiet "Sägel, Schutt, Lauerzersee"; Beschluss vom 16. Dezember 1986

Plan d'affectation cantonal, protection de la nature et du paysage · Schwyz · En vigueur depuis le 16 déc. 1986

Gestaltungsplan "Chäppelihof I"; Genehmigung vom 18. November 1986

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 18 nov. 1986

Abrogé
Gestaltungsplan "Baumgartenhof"; Genehmigung vom 23. September 1986

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 23 sept. 1986

Gestaltungsplan "Gutenbrunnen"; Genehmigung der Änderung vom 23. September 1986

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 23 sept. 1986

Gestaltungsplan "Spätzeren"; Genehmigung der Änderung vom 24. Juni 1986

Plan d'aménagement détaillé · Oberiberg · En vigueur depuis le 24 juin 1986

Gestaltungsplan "Rüteli-West"; Genehmigung vom 24. Juni 1986

Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 24 juin 1986

Gestaltungsplan "Weissmühle"; Genehmigung der Änderung vom 17. April 1986

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 17 avr. 1986

Gestaltungsplan "Steinsteg"; Genehmigung des Detailprojekts vom 8. April 1986

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 8 avr. 1986

Gestaltungsplan "Obstgarten"; Genehmigung vom 4. Februar 1986

Plan d'aménagement détaillé · Tuggen · En vigueur depuis le 4 févr. 1986

Gestaltungsplan "Gotthardstrasse"; Genehmigung vom 30. September 1985

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 30 sept. 1985

Gestaltungsplan "Ramensbüel", Genehmigung der Änderung vom 30. September 1985

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 30 sept. 1985

Gestaltungsplan "Säntis-/ Tödistrasse"; Genehmigung vom 13. August 1985

Plan d'aménagement détaillé · Tuggen · En vigueur depuis le 13 août 1985

Gestaltungsplan "Untere Breiten"; Genehmigung der Änderung vom 18. Juni 1985

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 18 juin 1985

Gestaltungsplan "Hörnli"; Genehmigung vom 14. Mai 1985

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 mai 1985

Gestaltungsplan "Sonnenbergli"; Genehmigung vom 5. März 1985

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 mars 1985

Gestaltungsplan "Sunnestrahl", Genehmigung vom 4. September 1984

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 4 sept. 1984

Gestaltungsplan "Rabennest"; Genehmigung vom 31. Juli 1984

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 31 juil. 1984

Gestaltungsplan "Sumpf"; Genehmigung der Änderung vom 31. Juli 1984

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 31 juil. 1984

Gestaltungsplan "Nüburg"; Genehmigung vom 10. Juli 1984

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 10 juil. 1984

Gestaltungsplan "Tennmatt"; Genehmigung der Änderung vom 10. Januar 1984

Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 10 janv. 1984