Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz798
Résultats
798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Freienbach · En vigueur depuis le 9 août 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 21 juin 2005
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 21 juin 2005
Plan d'affectation · Lauerz · En vigueur depuis le 24 mai 2005
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 18 mai 2005
Plan d'aménagement détaillé · Oberiberg · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Oberiberg · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'affectation · Alpthal · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 22 mars 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 8 mars 2005
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 15 févr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 25 janv. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 11 janv. 2005
Plan d'affectation · Sattel · En vigueur depuis le 21 déc. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 21 déc. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Morschach · En vigueur depuis le 14 déc. 2004