Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz798
Résultats
798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 16 nov. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 16 nov. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 12 oct. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 14 sept. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'affectation · Arth · En vigueur depuis le 6 juil. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 6 juil. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 25 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 avr. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 6 avr. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 23 mars 2004
Plan d'affectation · Steinen · En vigueur depuis le 16 mars 2004
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 17 févr. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 23 déc. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 16 déc. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 12 nov. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 4 nov. 2003
Plan d'affectation · Ingenbohl · En vigueur depuis le 28 oct. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 28 oct. 2003