Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 oct. 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 oct. 2015
Plan de protection · Neunforn · En vigueur depuis le 2 oct. 2015
Plan de protection · Taegerwilen · En vigueur depuis le 22 sept. 2015
Plan de protection · Taegerwilen · En vigueur depuis le 22 sept. 2015
Plan de protection · Taegerwilen · En vigueur depuis le 22 sept. 2015
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 sept. 2015
Plan de protection · Gachnang · En vigueur depuis le 14 sept. 2015
Plan de protection · Horn · En vigueur depuis le 10 sept. 2015
Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 1 sept. 2015
Plan de protection · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 18 août 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 août 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 août 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 août 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 juil. 2015
Plan de protection · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 8 juil. 2015
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2015
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 18 juin 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 juin 2015
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 juin 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 mai 2015
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 mai 2015
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 avr. 2015
Plan de protection · Muenchwilen · En vigueur depuis le 1 avr. 2015
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 mars 2015