Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 juil. 2012
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 févr. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 févr. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 janv. 2012
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 déc. 2011
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Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 déc. 2011
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