Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) - Zone de protection de la nature communale - Les mangettes

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 20 mai 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Digitalisierung, Gebiet Zermatt Dorf

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 13 mai 2020

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Stationnement des véhicules et places de stationnement

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 13 mai 2020

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Ferden · En vigueur depuis le 6 mai 2020

Plan de quartier (PQ) - "Le petit pont"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 4 mai 2020

Plan de quartier (PQ) - "Au Belluart"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 16 avr. 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Wolli-Erlebnisweg" in den Gebieten "Eischtjen" und "Ze Fleegsteine"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung - "Sportplatz Mund"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 2 avr. 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteurs "Les Darrays" et "Pettieu"

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 18 mars 2020

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Domaine skiable de Téléverbier SA - Esserts/Savoleyres"

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et plan de quartier (PQ) - "Petit-Chasseur"

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Amtsblatt vom 24.01.2020

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2020

Bulletin Officiel du 10.01.2020

Zone réservée · Sion · En vigueur depuis le 10 janv. 2020

Bulletin Officiel du 10.01.2020

Zone réservée · Vétroz · En vigueur depuis le 10 janv. 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Rund ums Alter"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Plan d'aménagement détaillé (PAD) "Centre thermal - Partie "Est""

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Le Pontèt", Veyras

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 6 nov. 2019

Modification partielle des plans d'affectation des zones (PAZ) et des règlements des constructions et des zones (RCCZ) - Mase, Nax et Vernamiège

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 18 sept. 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Zone für Skipisten Bettmeralp/Martisberg

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 18 sept. 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Alpine Coaster" im Gebiet "Blauherd - Sunnegga"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 4 sept. 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (BZR) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Zone für Wintersport

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 21 août 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Optimierung Olympiahang Howete" im Gebiet "Gibje"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 5 juil. 2019

Décision du Conseil d'Etat "Ilettes + Champ-Bernard + Les Freneys"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et homologation du plan d'aménagement détaillé (PAD) "Parc éolien de la Combe de Barasson"

Plan d'affectation · Bourg-Saint-Pierre · En vigueur depuis le 22 mai 2019