Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Turtmann

Plan d'affectation · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Ried und Egga

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Baulandumlegung

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 10 juil. 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 2 juil. 1997

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 25 juin 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 10 juin 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung - "Langmauer-Gsteini", Obergesteln

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 28 mai 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 23 avr. 1997

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Zusätzliche Genehmigung

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 23 avr. 1997

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Niedergesteln · En vigueur depuis le 23 avr. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz, zone des "Mayens"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin, Zone des "Mayens"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 12 mars 1997

Modification partielle de l'inventaire du vieux village de Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 26 févr. 1997

Plan de quartier - "Places - Coméraz"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 22 janv. 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 15 janv. 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Finhaut · En vigueur depuis le 15 janv. 1997

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 30 oct. 1996

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 30 oct. 1996

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Extension du Camping du Bois-Noir"

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 24 oct. 1996

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 23 oct. 1996

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Randogne, secteur Centre du village de Bluche

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 13 août 1996

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Arbaz · En vigueur depuis le 13 août 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Lalden · En vigueur depuis le 3 juil. 1996

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 26 juin 1996