Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan de quartier (PQ) - "Îles"

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 13 mars 2002

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du règlement relatif aux places de stationnement

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 13 mars 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 6 févr. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 6 févr. 2002

Teilrevision des Detailnutzungsplans (DNP) - "Visp-West"

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 30 janv. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 19 déc. 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Schutzgebiete VAEW "Aletsch" und "Gredetschtal/Mundbach"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 12 déc. 2001

Quartierplan (QP) - "Visp-West"

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 27 nov. 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Icogne · En vigueur depuis le 27 nov. 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Luc, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 21 nov. 2001

Plan d'aménagement détaillé - "Freneys + Champ-Bernard + Ilettes"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 4 oct. 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieux-dits "Mabilien" et "Chétillon"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 3 oct. 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieux-dits "Les Iles Vieilles" et "L'Abergement"

Plan d'affectation · Evionnaz · En vigueur depuis le 3 oct. 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 août 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Revasson"

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 29 août 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones - "La Marot"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 21 août 2001

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 août 2001

Genehmigung des Schutzgebietes VAEW und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Laggintal"

Plan d'affectation · Zwischbergen · En vigueur depuis le 14 août 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 4 juil. 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 27 juin 2001

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Pont-Noir"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 30 mai 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Schutzgebiet VAEW "Bietsch- und Jolibach"

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 23 mai 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Quartierplan (QP) - "Tanzboden"

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001