Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 18 mars 1998

Homologation Maiensäss und Weilerzonen

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Saas Fee

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 21 janv. 1998

Teilrevision der Nutzungsplanung - Landwirtschaftszone Lussen, Obergesteln

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 17 déc. 1997

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Randogne, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 3 déc. 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Wohnzone W3

Plan d'affectation · Eischoll · En vigueur depuis le 26 nov. 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponiezone Eiusand/Mittelsand

Plan d'affectation · Saas-Almagell · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Licka", Gluringen

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Camping de la Sarvaz"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "L'Abergement"

Plan d'affectation · Evionnaz · En vigueur depuis le 8 oct. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Zone mixte, Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 1 oct. 1997

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 17 sept. 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle 2727

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 13 août 1997