Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vex, Vignoble les Côtes, La Zeitetta

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 9 sept. 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Jowang-Hang"

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 2 sept. 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - ''Médico''

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 31 août 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Vers le Nant de Choëx"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 26 août 2015

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Les Esserts, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 19 août 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP)

Plan d'affectation · Saas-Grund · En vigueur depuis le 19 août 2015

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Reglement zur Förderung der Bewirtschaftung von Zweitwohnungen

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 12 août 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur L'Île d'Epines

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 2 août 2015

Plan de quartier - "Les jardins d'Eden"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 29 juil. 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiete "Gasse" und "Ze Fäle"

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 17 juil. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé - "Pré du Chêne", Venthône

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 17 juin 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Gravière Genetti"

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 17 juin 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "Les Grampraz" de Réchy

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 17 juin 2015

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Artikel 77 "Skisportzone", Gampel-Bratsch

Plan d'affectation · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 3 juin 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Hârro"

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 21 mai 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Unnre Stafel/Joscht"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 20 mai 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Briesses", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 mai 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Zone d'intérêt général

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 13 mai 2015

Plan de quartier - "Sur les Lapiaz - Planie supérieure"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 11 mai 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Le Fenalet"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 7 mai 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Col des Planches

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 29 avr. 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Oberried/Nieschbord"

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 29 avr. 2015

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Ze Torre"

Plan d'affectation · Grengiols · En vigueur depuis le 22 avr. 2015

Plan de quartier - "Les grands Praz"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 21 avr. 2015

Plan d'aménagement détaillé - "Plan-Conthey - Le Parcouret"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 2 avr. 2015