Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Domaine skiable de Crans-Montana-Aminona, Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Skipisten Lauchernalp"

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 25 juin 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Brig-Glis · En vigueur depuis le 18 juin 2008

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 18 juin 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 10 juin 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone de dépôt de matériaux de la déchetterie communale

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 3 juin 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Mayens de la Zour" - Zones d'avalanche

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 3 juin 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Granois - La Couluirette"

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 3 juin 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Fischzuchtanlage Bodmereya

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 28 mai 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 20 mai 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, lieux-dits "Prarion" et "Tsapelle"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 14 mai 2008

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 30 avr. 2008

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Semilles"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 15 avr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable de St-Luc

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - St-Luc, lieux-dits "Pattiers-Prijes" et "Tsaté"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur Champex-Lac

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Plan de quartier - "Chavalet"

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 17 mars 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et d'un plan d'aménagement détaillé (PAD) - Secteurs du lac de la Brèche et du lac de la Corne

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 12 mars 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung - Zusammenführung der Dokumente, Birgisch

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 5 mars 2008