Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 22 sept. 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Veyras

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 15 sept. 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Entre deux Fossaux"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 25 août 1999

Plan d'aménagement détaillé - Secteurs "Le Louché", "Noas" et "Thielle", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 25 août 1999

Plan de quartier - "Tsamplan"

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 18 août 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Sainte-Marguerite"

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 18 août 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles à la loi du 8 février 1996 sur les constructions - Chandolin

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 août 1999

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 18 août 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 18 août 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 7 juil. 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Taleia"

Plan d'affectation · Lalden · En vigueur depuis le 7 juil. 1999

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Fieschertal · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Schutzgebiet VAEW Baltschiedertal

Plan d'affectation · Eggerberg · En vigueur depuis le 30 juin 1999

Plan de quartier (PQ) - ''Les Devins Nord'', Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 juin 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 19 mai 1999

Baulinienplan der kommunalen Strassen Nr. 1, 2, 3 und 7

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 3 mai 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Les Devins"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 21 avr. 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ)

Plan d'affectation · Arbaz · En vigueur depuis le 31 mars 1999

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 24 mars 1999

Plan de quartier - "La Faïre"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 24 mars 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 25 févr. 1999

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Adaptations rédactionnelles

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 20 janv. 1999

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Village de Corin

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 13 janv. 1999