Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

404 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Tsampeitros", Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Chamoson · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Bürchen · En vigueur depuis le 19 oct. 2005

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Miège

Degrés de sensibilité au bruit · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 13 oct. 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone de construction et d'installations publiques D

Degrés de sensibilité au bruit · Fully · En vigueur depuis le 17 août 2005

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Simplon · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieu-dit "Combattion"

Degrés de sensibilité au bruit · Lens · En vigueur depuis le 4 mai 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Kumma"

Degrés de sensibilité au bruit · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 23 mars 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Skisportzone Gebiet "Süd"

Degrés de sensibilité au bruit · Zermatt · En vigueur depuis le 9 févr. 2005

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et homologation du plan d'inventaire du vieux village - Mase

Degrés de sensibilité au bruit · Mont-Noble · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Grimisuat · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 22 déc. 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 7 déc. 2004

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Holzartikel 58bis

Degrés de sensibilité au bruit · Zermatt · En vigueur depuis le 17 nov. 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur des Îles

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 16 août 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Coteau des Combes", "Mourat-Planard" et "Champs-Longs"

Degrés de sensibilité au bruit · Isérables · En vigueur depuis le 7 juil. 2004

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Orsières · En vigueur depuis le 16 juin 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Riedji" und "Chilchachra"

Degrés de sensibilité au bruit · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vallon de Réchy

Degrés de sensibilité au bruit · Chalais · En vigueur depuis le 25 mars 2004

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Le Frénay" et "Clarive"

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 17 mars 2004

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Chamoson · En vigueur depuis le 28 janv. 2004

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Visperterminen · En vigueur depuis le 14 janv. 2004

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Savièse · En vigueur depuis le 26 nov. 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 26 nov. 2003