Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais335

Résultats

335 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision - Protection des captages d'eaux souterraines

Zones de protection des eaux souterraines · Vex · En vigueur depuis le 29 avr. 2019

Décision - Protection des sources

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vex · En vigueur depuis le 29 avr. 2019

Décision - Protection des sources

Zones de protection des eaux souterraines · Vex · En vigueur depuis le 29 avr. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Randa · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · St. Niklaus · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · St. Niklaus · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Balen · En vigueur depuis le 15 avr. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Hérémence · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision d'approbation du plan de zones de protection des captages de l'Avalanche situés sur le territoire de la commune de Nendaz (Avalanche - Nendaz 3)

Zones de protection des eaux souterraines · Nendaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision d'approbation des plans de zones de protection du captage des "Bouillets" sur Basse-Nendaz

Zones de protection des eaux souterraines · Nendaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision d'approbation des plans de zones de protection du captage "Aven" sur la commune de Nendaz

Zones de protection des eaux souterraines · Nendaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision du chef de département

Zones de protection des eaux souterraines · Nendaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Nendaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Décision de reexamen de la décision d'approbation du plan des zones de protection des eaux souterraines du puits de pompage Bramois-Borgne