Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais335

Résultats

335 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

ZP Pleyer

Zones de protection des eaux souterraines · Evionnaz · En vigueur depuis le 2 mars 2026

ZP - Lax

Zones de protection des eaux souterraines · Lax · En vigueur depuis le 1 août 2025

Décision d'homologation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

ZP - Obergoms

Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

ZP - Grône

Zones de protection des eaux souterraines · Grône · En vigueur depuis le 17 janv. 2024

ZP - Hérémence

Zones de protection des eaux souterraines · Hérémence · En vigueur depuis le 17 janv. 2024

PP - Massongex 2

Périmètres de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 15 déc. 2023

ZP - Niedergesteln

Zones de protection des eaux souterraines · Niedergesteln · En vigueur depuis le 9 nov. 2023

ZP - Vérossaz

Zones de protection des eaux souterraines · Vérossaz · En vigueur depuis le 5 oct. 2023

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du département

Zones de protection des eaux souterraines · Riddes · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Ergisch · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Agarn · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Département - Approbation des zones de protection des eaux souterraines de la commune d'Orsières et modification décision du 15 février 2000

Zones de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 27 juin 2023

Décision du Département concernant les zones S123

Zones de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 27 juin 2023

ZP - Conthey

Zones de protection des eaux souterraines · Conthey · En vigueur depuis le 10 févr. 2023

ZP - Törbel

Zones de protection des eaux souterraines · Törbel · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

ZP - Rieg-Brig

Zones de protection des eaux souterraines · Ried-Brig · En vigueur depuis le 31 août 2022

ZP - Brig-Glis

Zones de protection des eaux souterraines · Brig-Glis · En vigueur depuis le 31 août 2022

PP - Massongex

Périmètres de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 9 mars 2022

Zp - Vérossaz

Zones de protection des eaux souterraines · Vérossaz · En vigueur depuis le 9 mars 2022

ZP - Massongex

Zones de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 9 mars 2022

PP - Collombey-Muraz

Périmètres de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 27 oct. 2021

ZP - St-Maurice

Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 16 juin 2021