Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2009
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 août 2009
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 juil. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 juil. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 juil. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 juin 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 29 mai 2009
Alignements · Oberägeri · En vigueur depuis le 13 mai 2009
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 1 mai 2009
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 1 mai 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 avr. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2009
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 1 avr. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2009
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 25 mars 2009
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 24 mars 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2009
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 2 mars 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 mars 2009
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2009
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 févr. 2009
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 20 févr. 2009