Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2024.953 juil. 2024FR
Agression, séquestration et enlèvement. Notion de coauteur. Expulsion.
CPEN.2024.61 juil. 2024FR
Ordonnance de classement. Infraction contre l’honneur. Frais judiciaires.
ARMP.2024.811 juil. 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Violation du secret de fonction
ARMP.2024.7828 juin 2024FR
Détention provisoire.
ARMP.2024.8725 juin 2024FR
Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie. Injure. Tentative de contrainte. Faits justificatifs.
ARMP.2024.6825 juin 2024FR
Violation simple des règles de la circulation routière. Violation des devoirs en cas d’accident.
CPEN.2023.7620 juin 2024FR
Forme de la plainte pénale (art. 304 CPP), principe de la bonne fois dans le cas d’une informalité qui aurait pu être rectifiée durant le délai de plainte.
ARMP.2024.7320 juin 2024FR
Non-entrée en matière. Infraction en matière de circulation routière. Qualité pour recourir.
ARMP.2024.6119 juin 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.
ARMP.2024.7118 juin 2024FR