Législation Valais
- Documents
- 756
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 756 sur 757
- Dernière exécution
- 4 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'451 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur691
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10286 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1018 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'265
- Cour de droit public Valais1'242
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
- Tribunal de district Hérens et Conthey11
Documents
756 documents
Ordonnance concernant le système d'échange d'information sanitaire
800.001AbrogéFR
Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 correction du Rhône
612.500AbrogéFR
Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.101AbrogéFR
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission cantonale de recours en matière fiscale
642.101AbrogéFR
Arrêté sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles
642.110AbrogéFR
Arrêté concernant le maintien du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir
701.106AbrogéFR
Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT
741.101FR
Loi concernant la reconnaissance des formations professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
946.2FR
Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
946.1FR
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles
941.4FR