Législation Valais
- Documents
- 756
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 756 sur 757
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'451 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur691
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10286 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1018 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'265
- Cour de droit public Valais1'242
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
- Tribunal de district Hérens et Conthey11
Documents
756 documents
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie
941.200FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie
941.2FR
Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national
935.703FR
Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de dommages non assurables causés par les forces de la nature
935.701FR
Règlement sur le Fonds du Sport
935.700FR
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
935.550FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
935.55FR
Convention romande sur les jeux d'argent
935.54FR
Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
935.53FR
Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
935.520FR