Voting record of Philippe Bauer

6'031 votes · 99.1 % took part · 91.7 % with the group majority

Art. 1 Abs. 1 und 2 (gilt auch für die Vorlagen 2, 3 und 4): Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

Motion to refer back: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

Motion to refer back: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

National Council · 16.022 · Jun 2, 2016

Yes

Pas de prestations de l'Etat pour les personnes résidant illégalement en Suisse

National Council · 15.431 · May 31, 2016

Yes

L'asile ne doit pas conférer un droit de séjour en Suisse

National Council · 15.421 · May 31, 2016

Yes

Modification du système de réduction des primes dans la LAMal

National Council · 15.417 · May 31, 2016

Yes

Le respect des intérêts généraux du pays par la Banque nationale suisse doit inclure la parité du pouvoir d'achat

National Council · 15.415 · May 31, 2016

Yes

Assigner expressément à la Banque nationale l'objectif d'un taux d'emploi élevé

National Council · 15.414 · May 31, 2016

Yes

Les modalités du vote électronique doivent pouvoir faire l'objet d'un examen juridique

National Council · 15.412 · May 31, 2016

Yes

Augmentation des allocations familiales

National Council · 15.405 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie

National Council · 15.076 · May 31, 2016

Yes

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie

National Council · 15.076 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

National Council · 15.081 · May 31, 2016

Noagainst the group

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

National Council · 15.081 · May 31, 2016

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

National Council · 15.081 · May 31, 2016

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016

National Council · 16.007 · May 31, 2016

Yes

Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016

National Council · 16.007 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015

National Council · 16.003 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015

National Council · 16.003 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

National Council · 16.003 · May 31, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015

National Council · 16.003 · May 31, 2016

Yes

Infractions à la loi sur les denrées alimentaires. Des sanctions appropriées

National Council · 14.476 · May 30, 2016

Yes

Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés

National Council · 14.466 · May 30, 2016

Yes

A la Conférence de coordination de désigner le conseil prioritaire pour les objets importants émanant du Conseil fédéral

National Council · 14.461 · May 30, 2016

Yes

Taxes d'études équitables dans les EPF

National Council · 13.429 · May 30, 2016

Yes

Prestations complémentaires. Délai de carence

National Council · 14.427 · May 30, 2016

Yes

Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

National Council · 14.426 · May 30, 2016

Yes

Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes

National Council · 13.414 · May 30, 2016

Yes

Vote on the whole: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Art. 268d: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Art. 266 Abs. 1 Ziff. 1-3: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Art. 264c Abs. 1 Ziff. 3 (gilt auch für Art. 264c Abs. 3, Art. 267 Abs. 3 Ziff. 3, Art. 298e, Art. 299 Randtitel und Art. 300 Randtitel): Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Art. 264c Abs. 1 Ziff. 2 (gilt auch für Art. 267 Abs. 3 Ziff. 2, Art. 267a Abs. 2; Ziff. 1: Art. 13 Abs. 1, Art. 17 Abs. 3bis, Art. 27a, Art. 28, Art. 34 Abs. 4; Ziff. 2: Art. 307a): Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Art. 264b Abs. 1 - 3: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Motion to refer back: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Entering into the matter: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · May 30, 2016

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 16.031 · Apr 27, 2016

Yesagainst the group

Art. 78f StHG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 16.031 · Apr 27, 2016

Noagainst the group

Art. 205f DBG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 16.031 · Apr 27, 2016

Noagainst the group

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 16.031 · Apr 27, 2016

Yesagainst the group

Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG

National Council · 14.415 · Apr 27, 2016

Yes

LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

National Council · 14.452 · Apr 27, 2016

Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

National Council · 14.422 · Apr 27, 2016

Yes

Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés

National Council · 13.449 · Apr 27, 2016

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux

National Council · 12.308 · Apr 27, 2016

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 16.401 · Apr 27, 2016

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.418 · Apr 27, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

National Council · 15.082 · Apr 27, 2016

Noagainst the group

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

National Council · 15.082 · Apr 27, 2016

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

National Council · 15.082 · Apr 27, 2016

Noagainst the group

Art. 19a Abs. 2: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

National Council · 15.082 · Apr 27, 2016

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

National Council · 15.082 · Apr 27, 2016

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

National Council · 16.028 · Apr 26, 2016

Yes

Art. 3 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

National Council · 16.028 · Apr 26, 2016

Yes

Art. 2a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

National Council · 16.028 · Apr 26, 2016

Yes

Ingress: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

National Council · 16.028 · Apr 26, 2016

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

National Council · 16.028 · Apr 26, 2016

Yes

Entering into the matter: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

National Council · 15.033 · Apr 26, 2016

Yes

Vote on the whole: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

National Council · 14.034 · Apr 26, 2016

Yes

Art. 17, Ziffer 60: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019