Yannick Buttet / Voting record

Voting record of Yannick Buttet

7'057 votes · 91.6 % took part · 91.7 % with the group majority

Ziff. 7; Art. 23 Bst. e (gilt auch für Art. 24 Bst. i-j, Art. 33 Abs. 4; Ziff. 8, Art. 7 Abs. 4 Bst. l-m, Art. 9 Abs. 2 Bst. n, Art. 72u; Ziff. 9, Art. 1 Abs. 1, Art. 6, Art. 12 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1 Bst. a, Art. 16 Abs. 1 Bst. c, Art. 21, Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 26, 2017

Yes
Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 26, 2017

Yes
Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 26, 2017

Yes
Bilan et réduction de l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement

National Council · 16.3794 · Sep 25, 2017

No
Numérisation dans le secteur des transports publics. Le défi de la protection des données

National Council · 16.3789 · Sep 25, 2017

No
Avenir de la politique énergétique et de la politique climatique. Assouplissement de la nouvelle législation sur le CO2

National Council · 16.3751 · Sep 25, 2017

No
Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nouveau modèle de marché pour assurer la production de courant en Suisse

National Council · 16.3750 · Sep 25, 2017

No
Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants

National Council · 16.3749 · Sep 25, 2017

No
Profiter du plafonnement existant de la vitesse des véhicules motorisés pour réduire nos émissions de CO2

National Council · 16.3746 · Sep 25, 2017

No
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

National Council · 16.071 · Sep 25, 2017

Yes
Entwurf 2 (Gegenentwurf): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

National Council · 16.071 · Sep 25, 2017

Yes
Levée du moratoire sur de nouvelles disciplines sportives soutenues par "Jeunesse et Sport"

National Council · 17.3605 · Sep 21, 2017

Yes
Pas d'escadrilles militaires lors de manifestations civiles!

National Council · 17.3598 · Sep 21, 2017

No
Interdire l'organisation salafiste "Lies!" et stopper la propagation de la doctrine djihadiste

National Council · 17.3583 · Sep 21, 2017

Yes
L'arme d'ordonnance n'a rien à faire dans les ménages privés

National Council · 17.3549 · Sep 21, 2017

No
Rapport sur la politique de sécurité

National Council · 17.3621 · Sep 21, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Sep 21, 2017

Yes
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Sep 21, 2017

Yesagainst the group
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Sep 21, 2017

Yesagainst the group
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Sep 21, 2017

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Sep 21, 2017

Yes
Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs

National Council · 15.316 · Sep 20, 2017

Yes
Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses

National Council · 15.313 · Sep 20, 2017

Yes
Code civil. Droit de recours de la corporation publique tenue de prendre en charge les coûts contre des mesures de protection des enfants et des adultes arrêtées par les APEA

National Council · 15.309 · Sep 20, 2017

Yes
Habiliter communes et autorités à recourir contre les décisions des APEA

National Council · 16.415 · Sep 20, 2017

Yes
Convention d'entretien contraignante pour les parents non mariés ensemble

National Council · 16.3250 · Sep 20, 2017

Yes
Contradictions entre normes de droit international et normes de droit interne. Garantir la sécurité du droit en inscrivant la pratique Schubert dans la Constitution

National Council · 16.3241 · Sep 20, 2017

No
Naturalisation des ressortissants d'Etats refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

National Council · 16.3240 · Sep 20, 2017

Yes
Remplacer le système moniste par un système dualiste

National Council · 16.3239 · Sep 20, 2017

No
Pour davantage de sécurité. Faciliter l'acquisition du permis de port d'armes pour les membres des autorités douanières et policières

National Council · 16.3236 · Sep 20, 2017

Yes
Rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace. Précision et extension de l'interdiction du service et du recrutement en vue du service dans des forces armées étrangères

National Council · 16.3234 · Sep 20, 2017

Yes
Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

National Council · 16.3233 · Sep 20, 2017

No
Vols Frontex. Surveiller le domaine de l'exécution des renvois dans le cadre de la collaboration avec Frontex

National Council · 16.3221 · Sep 20, 2017

No
Entretien de l'enfant. Modification de l'article 277 CC afin de supprimer l'inégalité de traitement entre parents de jeunes en formation et parents de jeunes ne se formant pas

National Council · 16.3212 · Sep 20, 2017

Yes
Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI

National Council · 16.3189 · Sep 20, 2017

No
Renforcer l'autonomie communale en matière d'asile

National Council · 16.3086 · Sep 20, 2017

No
Modification des délais de prescription de l'action pénale

National Council · 16.3059 · Sep 20, 2017

No
Limiter les sorties des requérants d'asile logés dans les centres d'enregistrement et de procédure

National Council · 16.3019 · Sep 20, 2017

No
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»

National Council · 17.030 · Sep 19, 2017

Yes
Entering into the matter: Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration. Initiative populaire

National Council · 17.030 · Sep 19, 2017

Yes
Pas de contribution pour la préservation de la race qui subventionne la production de la viande

National Council · 15.3984 · Sep 18, 2017

No
Optimisation des mesures d'accompagnement dans les régions à risque

National Council · 15.3914 · Sep 18, 2017

Abstainedagainst the group
Salaires minimaux cantonaux. Elargir modérément la marge de manoeuvre des cantons à risque

National Council · 15.3909 · Sep 18, 2017

Yes
Marché suisse du travail. Sommes-nous armés pour faire face aux mutations de demain?

National Council · 15.3847 · Sep 18, 2017

Yes
Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage

National Council · 15.3839 · Sep 18, 2017

No
Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution

National Council · 15.3835 · Sep 18, 2017

No
Economie numérique. Identifier les emplois de demain et la manière de stimuler leur émergence en Suisse

National Council · 17.3222 · Sep 18, 2017

Yes
Interdire les contrats léonins des plates-formes de réservation en ligne dont l'hôtellerie fait les frais

National Council · 16.3902 · Sep 18, 2017

Yes
Vote on the whole: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

National Council · 17.025 · Sep 18, 2017

Yes
Art. 3: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

National Council · 17.025 · Sep 18, 2017

Yes
Art. 1 Abs. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

National Council · 17.025 · Sep 18, 2017

No
Le Corps des gardes-frontière doit s'en tenir à son mandat légal et ne pas s'occuper de tâches logistiques dans le domaine migratoire

National Council · 17.3188 · Sep 13, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 43p FINMAG: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 40 Abs.3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Remplacement d'expressions: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
VAG Art. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
ZPO Art. 114a: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
OR, Art. 40a Abs.2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 70 Abs. 3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 97 Abs. 6: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 66 Abs. 2: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 93: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 92: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 72 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 69 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 60 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 38 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 38 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 30 bis 36: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 34 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 30: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Yes
Art. 28 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 7: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. f, Art. 13, Art. 42 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5 und Bst. b, Art. 63 Abs. 2 Bst. g): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 4 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art, 3 Bst. e (gilt auch für Art. 2a FINIG): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 1 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · Sep 13, 2017

Did not take part
Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

National Council · 15.057 · Sep 13, 2017

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

National Council · 15.057 · Sep 13, 2017

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

National Council · 15.057 · Sep 13, 2017

Did not take part
Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

National Council · 17.429 · Sep 12, 2017

Yes
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

National Council · 16.471 · Sep 12, 2017

Noagainst the group
Imposition du logement. Changement de régime

National Council · 16.455 · Sep 12, 2017

Yes
Ziffer 7, Art. 23e: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 12, 2017

Did not take part
Art. 89a Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 12, 2017

Did not take part
Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 12, 2017

Did not take part
Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Sep 12, 2017

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.