Convention d'entretien contraignante pour les parents non mariés ensemble

Conseil national · 20 sept. 2017, 19:28 · Objet 16.3250

Oui
66 (36 %)
Non
113 (61 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Convention d'entretien contraignante pour les parents non mariés ensemble

Objet parlementaire: Convention d'entretien contraignante pour les parents non mariés ensemble (16.3250)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total66 (36 %)113 (61 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 28

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national