Chiara Simoneschi-Cortesi / Voting record

Voting record of Chiara Simoneschi-Cortesi

5'486 votes · 82.3 % took part · 83.7 % with the group majority

Loi sur l'aide aux victimes

National Council · 09.3378 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

National Council · 09.3366 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

National Council · 09.3365 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

National Council · 09.3339 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

National Council · 09.3314 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3313 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

National Council · 09.3312 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

National Council · 09.3311 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

National Council · 09.3300 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

National Council · 09.3299 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

National Council · 09.3246 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3233 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Abolition de la peine pécuniaire

National Council · 09.3223 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

National Council · 09.3169 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

National Council · 09.3072 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

National Council · 09.3057 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Stratégie nationale de prévention de la criminalité

National Council · 08.4011 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

National Council · 08.3951 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

National Council · 08.3902 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

National Council · 08.3888 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

National Council · 08.3841 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

National Council · 08.3825 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

National Council · 08.3824 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Interdiction des services avertissant les chauffards

National Council · 08.3811 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Prescription des délits économiques

National Council · 08.3806 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

National Council · 08.3797 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

National Council · 08.3790 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

National Council · 08.3785 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Répression des accidents dus à des chauffards

National Council · 08.3784 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

National Council · 08.3776 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

National Council · 08.3609 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

National Council · 08.3501 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Harcèlement obsessionnel

National Council · 08.3495 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Modification de l'article 152 du Code pénal

National Council · 08.3341 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

National Council · 08.3268 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

National Council · 08.3208 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

National Council · 08.3131 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

National Council · 08.3094 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

National Council · 08.3051 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

National Council · 08.3033 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

National Council · 07.3904 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Interdiction des jeux électroniques violents

National Council · 07.3870 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

National Council · 07.3847 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Lutte contre le terrorisme

National Council · 07.3751 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

National Council · 07.3750 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

National Council · 07.3710 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Cybercriminalité

National Council · 07.3689 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

National Council · 07.3628 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

National Council · 07.3627 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

National Council · 07.3510 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

National Council · 08.3100 · Jun 3, 2009

Chair (does not vote)
Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

National Council · 09.404 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

National Council · 08.492 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

National Council · 08.483 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

National Council · 02.473 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Chair (does not vote)
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 08.474 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Protection civile. Réduction des jours de service

National Council · 08.455 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

National Council · 08.451 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

National Council · 08.440 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

National Council · 08.424 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Egalité de traitement dans les cas de déficit

National Council · 07.473 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

National Council · 09.3011 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

National Council · 08.3589 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

National Council · 08.468 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

National Council · 09.019 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

National Council · 09.018 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

National Council · 03.3302 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

National Council · 05.3900 · May 28, 2009

Chair (does not vote)
Modifier la loi sur la transplantation

National Council · 08.3519 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur la radio et la télévision

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

National Council · 07.074 · May 27, 2009

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.