Max Chopard-Acklin / Voting record

Voting record of Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96.1 % took part · 96.0 % with the group majority

Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yesagainst the group

Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 16, 2015

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

National Council · 14.097 · Mar 16, 2015

Yes

Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

National Council · 13.3505 · Mar 12, 2015

Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

National Council · 13.3501 · Mar 12, 2015

Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

National Council · 13.3498 · Mar 12, 2015

Yes

Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

National Council · 13.3473 · Mar 12, 2015

Yes

Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

National Council · 13.3464 · Mar 12, 2015

Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

National Council · 13.3460 · Mar 12, 2015

Yes

Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

National Council · 13.3425 · Mar 12, 2015

Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

National Council · 13.3399 · Mar 12, 2015

Yes

Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

National Council · 13.3324 · Mar 12, 2015

Frein à l'endettement également pour la SSR

National Council · 13.3301 · Mar 12, 2015

Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

National Council · 13.3294 · Mar 12, 2015

Yes

Agenda forestier 2030

National Council · 13.3248 · Mar 12, 2015

Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

National Council · 13.3225 · Mar 12, 2015

Yes

Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

National Council · 13.3205 · Mar 12, 2015

Yes

Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

National Council · 13.3196 · Mar 12, 2015

Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

National Council · 13.3174 · Mar 12, 2015

Yesagainst the group

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

National Council · 13.3148 · Mar 12, 2015

Yes

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

National Council · 13.3147 · Mar 12, 2015

Yes

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

National Council · 13.3145 · Mar 12, 2015

Abstainedagainst the group

Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

National Council · 13.3131 · Mar 12, 2015

Yes

Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

National Council · 13.3086 · Mar 12, 2015

Yes

Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

National Council · 13.3078 · Mar 12, 2015

Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

National Council · 14.3424 · Mar 12, 2015

Yes

Coexistence du loup et de la population de montagne

National Council · 14.3151 · Mar 12, 2015

Yes

Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 14.3095 · Mar 12, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

National Council · 14.071 · Mar 12, 2015

Yes

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes

Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes

Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

National Council · 13.472 · Mar 11, 2015

Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

National Council · 13.470 · Mar 11, 2015

Yes

Egalité des droits pour les homosexuels

National Council · 13.2062 · Mar 11, 2015

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

National Council · 13.407 · Mar 11, 2015

Yes

Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

National Council · 13.304 · Mar 11, 2015

Yes

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes

Tribunal fédéral. Dissenting opinions

National Council · 14.3667 · Mar 11, 2015

Yes

Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

National Council · 14.3666 · Mar 11, 2015

Yes

Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

National Council · 14.3665 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

National Council · 14.048 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Entering into the matter: La Suisse doit reconnaître ses enfants

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Entering into the matter: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

National Council · 13.036 · Mar 11, 2015

Yes

Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

National Council · 10.300 · Mar 11, 2015

Did not take part

Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

National Council · 13.3288 · Mar 10, 2015

Yes

TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

National Council · 13.3279 · Mar 10, 2015

Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

National Council · 13.3272 · Mar 10, 2015

Yes

Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

National Council · 13.3246 · Mar 10, 2015

Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

National Council · 13.3244 · Mar 10, 2015

TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

National Council · 13.3238 · Mar 10, 2015

Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

National Council · 13.3219 · Mar 10, 2015

RPT. 2000 francs sont assez

National Council · 12.2061 · Mar 10, 2015

Yes

Péréquation financière nationale

National Council · 14.300 · Mar 10, 2015

Yes

Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

National Council · 13.313 · Mar 10, 2015

Yes

Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

National Council · 11.320 · Mar 10, 2015

Yes

Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

National Council · 15.3009 · Mar 10, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019