Christophe Darbellay / Voting record

Voting record of Christophe Darbellay

10'029 votes · 79.0 % took part · 93.2 % with the group majority

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 27: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b, l'art. 27, al. 2, l'art. 28, al .2, l'art. 29, al. 2, l'art. 39, al. 1, let. b, l'art. 45, al. 3 et l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 vaut également pour l'art. 26, al. 5ter et l'art. 273, al. 1 et 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 1 et 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'al. 4bis): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 8, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 2, lat. c (vaut également pour l'art. 22, al. 3): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Motion to refer back: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Jun 17, 2015

Art. 16, al. 3: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

National Council · 06.441 · Jun 17, 2015

Did not take part

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 17, 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

National Council · 13.3906 · Jun 16, 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

National Council · 13.3905 · Jun 16, 2015

Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire

National Council · 13.3729 · Jun 16, 2015

Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

National Council · 14.4130 · Jun 16, 2015

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

National Council · 15.024 · Jun 16, 2015

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

National Council · 15.024 · Jun 16, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

National Council · 15.017 · Jun 16, 2015

Did not take part

Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé

National Council · 15.3379 · Jun 16, 2015

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

Art. 70c: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

Art. 16, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 20, al. 1 et 2): Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Jun 16, 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 16, 2015

Did not take part

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 16, 2015

Did not take part

Entering into the matter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 15.028 · Jun 15, 2015

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Titre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 93, al. 3, let. c et al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 93, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 78, al. 1, let. b, ch. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Jun 15, 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Jun 15, 2015

Did not take part

art. 74, al. 3 (vaut également aux art. 75, al. 4art. 94a, titre, al. 1 et 2, art. 146 et 147, al. 2 du projet 1 ainsi qu'aux art. 13, 33b et 33c du projet 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Jun 15, 2015

Did not take part

Motion 12.3337 "Contrôles aux frontières en cas non-respect de l'accord de Dublin": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

National Council · 15.006 · Jun 15, 2015

Did not take part

Motions 12.3330 et 12.3401 "Encourager le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

National Council · 15.006 · Jun 15, 2015

Did not take part

Proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

National Council · 13.085 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civiles: Budget 2015. Supplément I

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

Art. 2a: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

6 DFF, 606 Administration fédérales des douanes, A2310.0211 Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés: Budget 2015. Supplément I

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

5 DDPS ,504 Office fédéral du sport, A6210.0124 Activitvés J+S et formation des cadres: Budget 2015. Supplément I

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

4 DFJP, 420 Secrétariat d'Etat aux mirgrations, A2100.0001 "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et A119.0001 "Autres charges d'exploitation": Budget 2015. Supplément I

National Council · 15.007 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

National Council · 15.003 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

National Council · 15.003 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014

National Council · 15.003 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

National Council · 15.003 · Jun 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014

National Council · 15.003 · Jun 11, 2015

Did not take part

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 11, 2015

Did not take part

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 11, 2015

Did not take part

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 11, 2015

Did not take part

Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

National Council · 13.050 · Jun 11, 2015

Did not take part

Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

National Council · 13.050 · Jun 11, 2015

Did not take part

Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

National Council · 13.050 · Jun 11, 2015

Did not take part

Extension du mandat de la Minurso

National Council · 15.3378 · Jun 10, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 22, al. 3, let b et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 16: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 15, al. 1, let. a et al. 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 14, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 4, al. 2, let. a et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Did not take part

Art. 13: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Art. 3, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2): Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Entering into the matter: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

National Council · 14.039 · Jun 10, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1b: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

National Council · 15.019 · Jun 9, 2015

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.