2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 11 juin 2015, 11:37 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
68 (37 %)
Non
110 (60 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (90 %)4 (8 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV19 (63 %)9 (30 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total68 (37 %)110 (60 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 68

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 9

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national