Walter Donzé / Voting record

Voting record of Walter Donzé

3'809 votes · 95.1 % took part · 89.6 % with the group majority

Art. 11b, Bst. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 08.072 · May 31, 2010

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 08.072 · May 31, 2010

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 10.400 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

National Council · 09.498 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.073 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

National Council · 09.071 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 08.012 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Mar 19, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

National Council · 09.067 · Mar 19, 2010

Noagainst the group
Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

National Council · 09.484 · Mar 18, 2010

Yes
Pour la transparence des élections au Conseil fédéral

National Council · 09.483 · Mar 18, 2010

Yes
Conseil fédéral. Limitation du mandat

National Council · 09.494 · Mar 18, 2010

Yes
Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral

National Council · 09.482 · Mar 18, 2010

Yes
Elimination des piles usagées dans le respect de l'environnement

National Council · 08.306 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

National Council · 09.3066 · Mar 18, 2010

No
Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

National Council · 09.3619 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

National Council · 09.090 · Mar 18, 2010

Did not take part
Crise financière et UBS. Institution d'une CEP

National Council · 10.3081 · Mar 18, 2010

Did not take part
Augmentation de l'aide au développement

National Council · 07.3002 · Mar 18, 2010

Yesagainst the group
Motion to refer back: Continuation de la coopération au développement. Rapport

National Council · 09.078 · Mar 18, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

Yesagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yesagainst the group
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yesagainst the group
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yesagainst the group
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yesagainst the group
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yesagainst the group
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Abstained
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Noagainst the group
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Noagainst the group
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

National Council · 09.476 · Mar 16, 2010

Yes
Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

National Council · 09.467 · Mar 16, 2010

Yes
Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

National Council · 09.459 · Mar 16, 2010

Yes
Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

National Council · 09.458 · Mar 16, 2010

Yes
Développer le couplage chaleur-force

National Council · 09.3740 · Mar 16, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Noagainst the group
Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Noagainst the group
Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yesagainst the group
Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yesagainst the group
Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Noagainst the group
Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Noagainst the group
Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Noagainst the group
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

National Council · 09.444 · Mar 15, 2010

Yes
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

National Council · 09.443 · Mar 15, 2010

Yes
Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

National Council · 09.3736 · Mar 15, 2010

Yes
Droit des associations. Exonération fiscale

National Council · 09.3343 · Mar 15, 2010

Yesagainst the group
Réforme fiscale écologique

National Council · 06.3190 · Mar 15, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

Yes
II: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

Yes
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

National Council · 07.427 · Mar 15, 2010

Yes
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

National Council · 07.419 · Mar 15, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 06.476 · Mar 15, 2010

Yes
Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 11, 2010

Yes
Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

National Council · 08.080 · Mar 11, 2010

No
Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

National Council · 08.3743 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group
Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

National Council · 08.3654 · Mar 10, 2010

Noagainst the group
Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

National Council · 08.3606 · Mar 10, 2010

No
Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

National Council · 08.3509 · Mar 10, 2010

Yes
Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

National Council · 08.3411 · Mar 10, 2010

Yes
Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

National Council · 09.3979 · Mar 10, 2010

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.