Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19 mars 2010, 10:53 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
133 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)56 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)58 (30 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national