Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

Conseil national · 18 mars 2010, 17:32 · Objet 09.3619

Oui
83 (59 %)
Non
54 (38 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux / Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

Objet parlementaire: Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux (09.3619)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL18 (72 %)4 (16 %)3 (12 %)11
Groupe libéral-radical16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total83 (59 %)54 (38 %)4 (3 %)59

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 54

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 57

Groupe libéral-radical 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national