Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 16:03 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
40 (33 %)
Non
83 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
77
Oui signifie
Proposition Schwander
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)16
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)17
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total40 (33 %)83 (67 %)0 (0 %)77

Liste nominative

Oui 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Non 83

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national