Voting record of Charles Favre

5'486 votes · 94.8 % took part · 95.5 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés

National Council · 04.057 · Feb 28, 2005

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

National Council · 04.057 · Feb 28, 2005

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

National Council · 04.045 · Feb 28, 2005

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

National Council · 04.024 · Feb 28, 2005

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

National Council · 04.024 · Feb 28, 2005

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 04.064 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

National Council · 04.063 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

National Council · 04.027 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi sur l'Assemblée fédérale

National Council · 03.460 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

National Council · 03.076 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

National Council · 03.035 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

National Council · 03.035 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

National Council · 03.013 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

National Council · 02.435 · Dec 17, 2004

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

National Council · 99.451 · Dec 17, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

National Council · 04.030 · Dec 16, 2004

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

National Council · 04.030 · Dec 16, 2004

Yes

Urgency clause: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 04.064 · Dec 16, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

National Council · 04.036 · Dec 16, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Art. 2: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Noagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

National Council · 04.035 · Dec 16, 2004

Yes

Vote on the whole: Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)

National Council · 01.465 · Dec 15, 2004

Yesagainst the group

Vote on the whole: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

National Council · 02.435 · Dec 15, 2004

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

National Council · 99.451 · Dec 15, 2004

Yes

Credits d'engagement; Recherche et développement secteur militaire 525.3210.001: Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 15, 2004

504 3600.006 Activités J+S: Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 15, 2004

306 3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 15, 2004

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

National Council · 04.041 · Dec 14, 2004

Yes

Art. 1 al. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

National Council · 04.041 · Dec 14, 2004

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 04.064 · Dec 14, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

National Council · 04.027 · Dec 14, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

National Council · 04.022 · Dec 14, 2004

Yes

Motion to refer back: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

National Council · 04.035 · Dec 14, 2004

Crédits d'engagements recherche et développement 22 secteur militaire (frein aux dépenses): Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 13, 2004

Yes

3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 13, 2004

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 13, 2004

Yes

Art. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Art. 3bis: Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 04.067 · Dec 9, 2004

Did not take part

Art. 330b al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Art 330b code des obligations: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

National Council · 04.066 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

National Council · 04.063 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

National Council · 04.063 · Dec 9, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Art .4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 8, 2004

Yes

Art .8: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 7, 2004

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

National Council · 04.063 · Dec 7, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

National Council · 04.038 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 04.052 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

National Council · 95.085 · Dec 6, 2004

Abstainedagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

National Council · 95.085 · Dec 6, 2004

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

National Council · 04.049 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 2 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004

National Council · 04.049 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

2 Recherche et développement 22 secteur militaire 525.3210.001 EEP (vote sur le frein aux dépenses): Budget 2005

National Council · 04.047 · Dec 6, 2004

Yes

Budget 2005