Art. 1 al. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

Conseil national · 14 déc. 2004, 13:16 · Objet 04.041Programme 2005 des constructions civiles

Oui
147 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: Programme 2005 des constructions civiles

Objet parlementaire: Programme 2005 des constructions civiles (04.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)15
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total147 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)50

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Abstention 3

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 49

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national