Norman Gobbi / Voting record

Voting record of Norman Gobbi

1'454 votes · 80.1 % took part · 90.2 % with the group majority

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

National Council · 09.3567 · Apr 13, 2011

Did not take part
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

National Council · 09.3456 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.066 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

National Council · 10.106 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

National Council · 10.105 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

National Council · 10.103 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

National Council · 10.071 · Apr 13, 2011

Did not take part
Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

National Council · 10.071 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

National Council · 10.104 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

National Council · 10.101 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

National Council · 10.073 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

National Council · 10.069 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

National Council · 10.068 · Apr 13, 2011

Did not take part
Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

National Council · 10.068 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

National Council · 10.072 · Apr 13, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.070 · Apr 13, 2011

Yes
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

National Council · 10.072 · Apr 13, 2011

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.070 · Apr 13, 2011

Yes
Refondre la politique d'immigration

National Council · 10.3721 · Apr 13, 2011

Yes
Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

National Council · 10.3747 · Apr 13, 2011

No
Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

National Council · 09.521 · Apr 13, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Uniformisation des financements des prestations LAMal

National Council · 09.3535 · Apr 12, 2011

Did not take part
Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

National Council · 09.3534 · Apr 12, 2011

Did not take part
Hautes franchises et rabais de primes

National Council · 09.3533 · Apr 12, 2011

Did not take part
Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

National Council · 09.3532 · Apr 12, 2011

Did not take part
Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3525 · Apr 12, 2011

Did not take part
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3524 · Apr 12, 2011

Did not take part
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

National Council · 09.3510 · Apr 12, 2011

Did not take part
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

National Council · 09.3509 · Apr 12, 2011

Did not take part
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

National Council · 09.3485 · Apr 12, 2011

Did not take part
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

National Council · 09.3406 · Apr 12, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

No
La transparence par la confiance

National Council · 10.3268 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

National Council · 10.419 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

National Council · 11.3245 · Apr 12, 2011

Yes
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

National Council · 11.3215 · Apr 12, 2011

No
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

National Council · 11.3214 · Apr 12, 2011

Did not take part
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

National Council · 11.3199 · Apr 12, 2011

No
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

National Council · 11.3189 · Apr 12, 2011

No
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

National Council · 11.3075 · Apr 12, 2011

No
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

National Council · 10.3233 · Apr 12, 2011

Yes
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

National Council · 08.485 · Apr 11, 2011

Abstainedagainst the group
Suppression du droit de recours des associations

National Council · 09.3685 · Apr 11, 2011

Yes
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

National Council · 09.3662 · Apr 11, 2011

No
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

National Council · 09.3650 · Apr 11, 2011

Yes
Observatoire de l'Internet

National Council · 09.3642 · Apr 11, 2011

No
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

National Council · 09.3637 · Apr 11, 2011

No
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

National Council · 09.3631 · Apr 11, 2011

No
Rapport sur Internet en Suisse

National Council · 09.3628 · Apr 11, 2011

No
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

National Council · 09.3611 · Apr 11, 2011

Yes
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

National Council · 09.3610 · Apr 11, 2011

No
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

National Council · 09.3594 · Apr 11, 2011

Yes
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

National Council · 09.3592 · Apr 11, 2011

No
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

National Council · 09.3591 · Apr 11, 2011

No
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

National Council · 09.3590 · Apr 11, 2011

No
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

National Council · 09.3526 · Apr 11, 2011

No
Surveillance des champs électromagnétiques

National Council · 09.3488 · Apr 11, 2011

No
Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes

National Council · 09.3455 · Apr 11, 2011

No
Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

National Council · 09.3400 · Apr 11, 2011

No
Reprise et rétribution de l'électricité conformes à la loi

National Council · 10.3890 · Apr 11, 2011

Did not take part
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

National Council · 10.3892 · Apr 11, 2011

Yes
Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

National Council · 10.3881 · Apr 11, 2011

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

National Council · 11.008 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

National Council · 10.506 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

National Council · 10.065 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

National Council · 10.058 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

National Council · 10.049 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 10.036 · Mar 18, 2011

Yesagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

National Council · 09.096 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 06.476 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

National Council · 04.430 · Mar 18, 2011

Yesagainst the group
Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

National Council · 08.450 · Mar 18, 2011

Did not take part
Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

National Council · 08.428 · Mar 18, 2011

Did not take part
Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

National Council · 09.490 · Mar 17, 2011

Did not take part
Rapport de politique étrangère 2010

National Council · 10.111 · Mar 17, 2011

Did not take part
Motion to refer back: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

National Council · 10.059 · Mar 17, 2011

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.