Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:23 · Objet 10.070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan

Oui
98 (67 %)
Non
48 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Tadjikistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Tadjikistan (10.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (67 %)48 (33 %)1 (1 %)53

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 48

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national